Conditions d’utilisation


 

Conditions Générales de Vente (CGV)

MINDFUEL – BrainPack

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.brainpack-printable.com, propriété de MINDFUEL (ci-après dénommé "le vendeur"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques téléchargeables.

Article 2 : Informations sur le vendeur
Entreprise : MINDFUEL
Numéro d’entreprise : 0782.542.956
Responsable éditorial : Harut Gevorgyan
Adresse : Rue Leon Theodor 202, 1090 Jette, Belgique
Email : info@brainpack-printable.com
Site Web : www.brainpack-printable.com

Article 3 : Produits numériques et accès
Les produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement des fichiers numériques téléchargeables (ex. : fichiers PDF).

  • Une fois l’achat finalisé, le client reçoit immédiatement un accès aux fichiers via :
    1. La page de remerciement après achat.
    2. Un e-mail contenant les liens de téléchargement.
    3. Leur compte client sur le site.

Il n’y a aucun traitement manuel ou expédition physique.

Article 4 : Commandes et paiement

  • Les commandes sont passées en ligne sur www.brainpack-printable.com.
  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, MasterCard), Apple Pay, Google Pay et PayPal.
  • Tous les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.

Article 5 : Prix
Tous les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes applicables. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Politique de remboursement
Étant donné la nature immatérielle des produits numériques, les remboursements sont uniquement accordés dans les cas suivants :

  1. L’e-mail contenant les liens de téléchargement n’a pas été reçu (après vérification des dossiers de spam).
  2. Un problème technique empêche l’accès aux fichiers.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à info@brainpack-printable.com dans un délai de 14 jours après l’achat.

Les rétrofacturations sont strictement interdites.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation une fois le téléchargement initié.

Article 8 : Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Tous les produits vendus sur le site www.brainpack-printable.com sont protégés par les droits d’auteur de MINDFUEL – BrainPack.

  • Les fichiers téléchargés sont réservés à un usage strictement personnel.
  • Il est interdit de revendre, partager ou reproduire ces fichiers, que ce soit à titre gratuit ou commercial. Toute violation expose le client à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Garanties et responsabilités

  • Le vendeur garantit un accès à vie aux produits numériques achetés.
  • Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client lors de la saisie de ses coordonnées ou des problèmes liés à l’utilisation de son matériel informatique.

Article 10 : Collecte des données personnelles

  • Les données collectées (nom, e-mail, adresse, etc.) sont nécessaires pour le traitement des commandes et la facturation.
  • Le site utilise des cookies Shopify pour améliorer l’expérience utilisateur. Les données personnelles ne sont jamais partagées avec des tiers.
  • Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 : Support client
Un service de support client est disponible pour répondre à toutes les réclamations ou questions techniques. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à : info@brainpack-printable.com.

Article 12 : Litiges et droit applicable
En cas de litige, les présentes CGV sont soumises à la législation belge. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Belgique.